Mention légales
Concernant le site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site limousin-peche.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur : Le site web www.limousin-peche.fr est édité par Jean-Pierre LABARRE
Nom commercial : JPL PECHE
Statut : auto-entrepreneur
SIRET : 480 888 775 00016
Siège social : 6 Chazette, 23320 MONTAIGUT LE BLANC, FRANCE
Hébergeur : Le Site est hébergé par la société OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Plateforme E-Commerce : WordPress- Woocommerce.
Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du site limousin-peche.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site limousin-peche.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. JPL PECHE peut décidé d’un interruption pour raison de maintenance. JPL Pêche s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site limousin-peche.fr est mis à jour régulièrement par Jean-Pierre Labarre. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site limousin-peche.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
JPL PECHE – Jean-Pierre LABARRE s’efforce de fournir sur le site limousin-peche.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site limousin-peche.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluées. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site limousin-peche.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : JPL PECHE – Jean-Pierre Labarre.
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Limitations de responsabilité
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Gestion des donnés personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site limousin-peche.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de JPL PECHE – Jean-Pierre Labarre et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site limousin-peche.fr.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Renseignements complémentaires
Carte professionnelle d’éducateur sportif n° 02306 ED 0023 délivrée par les services de la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports (de la Cohésion Sociale) de la Creuse.
Numéro d’identification SIREN : 480 888 775 00016.
Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès du groupe MAAF.
Assurances professionnelles voiture, bateau, groupes MAAF.
SECURITE : Titulaire du Brevet National de Secourisme (BNS) et Attestation de Formation aux Premiers Secours (AFPS) et de l’actuelle formation Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC 1) obtenue dans le cadre d’une mise à niveau délivrée par la Croix Rouge française.
BPJEPS Pêche de loisir, délivré par le Centre National de Formation aux Métiers de la Pêche d’Ahun, première promo 2003.
Diplôme fédéral délivré par la FFPML et le CNFMP , » Spécifique mouche » Ahun 2006, licence Pro et brevet fédéral FFPSC 2007.
Mémorisation de votre identifiant de connexion :
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Attention, si vous utilisez un ordinateur public ou que vous partagez cet ordinateur avec d’autres utilisateurs, nous vous recommandons de ne pas cocher cette case.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification et d’opposition sur les données vous concernant. Vous pouvez vous opposer à leur communication à des tiers (communication à des fins d’étude ou de prospection pour des opérations commerciales).
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Droit applicable et attribution de juridiction
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